Zoom sur la Déclaration Sociale Nominative

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Zoom sur la Déclaration Sociale Nominative

EBP, fait partie des éditeurs pilotes du Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) pour la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative et s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner les entreprises à intégrer rapidement et facilement ce nouveau processus déclaratif.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à alléger les démarches de déclarations sociales des entreprises dès le 1er janvier 2016. Elle rassemble en une seule transmission mensuelle dématérialisée près d’une quinzaine de déclarations sociales faites aujourd’hui au fil de l’eau, mensuellement ou annuellement. Les données sont envoyées à partir du logiciel de paye sur le portail Net-entreprises.fr qui se charge d’adresser les informations aux différents organismes de protection sociale. La DSN va automatiser et fiabiliser les procédures déclaratives tout en offrant un gain de temps. Trois phases successives de mise en place sont prévues et réparties sur deux ans pour relever ce challenge de simplification.

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